tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post1659121483638878409..comments2024-01-15T00:56:32.113+01:00Comments on Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n° 32-10 sur les délais de paiement au MarocUnknownnoreply@blogger.comBlogger16125tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-70848116374238030842014-03-25T13:58:00.034+01:002014-03-25T13:58:00.034+01:00Si le délais n'est respecté, les indemnités de...Si le délais n'est respecté, les indemnités de retard seront systématiquement intégrées dans les produits imposables. Malaknoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-60445769470993262642014-03-25T13:47:04.862+01:002014-03-25T13:47:04.862+01:00C'est quoi le risque fiscal si le délais de 60...C'est quoi le risque fiscal si le délais de 60 ou 90 jours n'est pas respecté ?Al Ayoubinoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-69611298210622842242013-10-14T19:54:28.498+02:002013-10-14T19:54:28.498+02:00La loi de finances de 2014 accordera une attention...La loi de finances de 2014 accordera une attention particulière à la trésorerie des entreprises, pour ce qui concerne le respect des délais de paiement.L'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-3227276053633570462013-09-26T02:17:49.647+02:002013-09-26T02:17:49.647+02:00Veille juridique:
Par décision prise à l’issue du...Veille juridique:<br />Par décision prise à l’issue du conseil de Bank Al-Maghrib, tenu le 24 septembre 2013, il a été décidé de maintenir le taux directeur inchangé à 3%L'auteurhttp://juristconseil.blogspot.com/2013/01/le-delai-de-paiement-au-maroc.htmlnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-24759045019406274482013-08-04T17:03:47.377+02:002013-08-04T17:03:47.377+02:00Bonjour,
Je veux savoir la procédure à suivre en c...Bonjour,<br />Je veux savoir la procédure à suivre en cas de non paiement des factures, sachant que mon client a fermé son Ese et impossible de le trouver?<br />Merci d'avancesaidnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-5105197151066263362013-07-29T22:07:22.001+02:002013-07-29T22:07:22.001+02:00Difficile de respecter ces délais par une société ...Difficile de respecter ces délais par une société de transport-logistique..<br />il est temps d'adapter la loi à ce secteur.Kadirinoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-76249777109634510332013-06-04T12:06:10.986+02:002013-06-04T12:06:10.986+02:00Bonjour,
je vous remercie tout d'abord pour c...Bonjour,<br /><br />je vous remercie tout d'abord pour ces explications.<br />mais qu'en est-il de l'article sur l'abandon de créance ?! j'ai extrêmement besoin d'informations la-dessus et je n'en trouve nul part ! (j'ai cherché sur le CGI, le LPF, le LAR, les lois relatives au SA, etc. en vain, je présume que je cherche dans le mauvais endroit, je compte sur votre aide ! merci d'avance<br /> khadijanoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-70712346879565923562013-03-28T14:27:49.861+01:002013-03-28T14:27:49.861+01:00A Benjelloun Ines:
La réponse à votre question a é...A Benjelloun Ines:<br />La réponse à votre question a été ajoutée dans le texte du post ci-dessus.<br />CordialementL'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-71298640993408990532013-03-15T15:30:39.889+01:002013-03-15T15:30:39.889+01:00Est-ce que la loi 32-10 s’applique aux marchés pub...Est-ce que la loi 32-10 s’applique aux marchés publics ?<br /><br />Merci d’avance pour votre réponse<br />Cordialement <br />Ines Benjelloun<br />Ines Benjellounnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-76127515620480461752013-03-08T23:17:50.468+01:002013-03-08T23:17:50.468+01:00Un projet de texte amendant la loi n° 32-10 est en...Un projet de texte amendant la loi n° 32-10 est en cours de préparation pour lever le flou entourant les dispositions de la loi et tenir compte des propositions de la CGEM et du monde des affaires, le nouveau projet devra mettre la lumière sur la question du traitement fiscal des pénalités prévues par la loi en cas de retard de paiement.<br />Mars 2013<br />L'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-48801332994026836482013-03-02T14:23:45.880+01:002013-03-02T14:23:45.880+01:00je veux savoir SVP, comment calculer? pour une cré...je veux savoir SVP, comment calculer? pour une créance de 1000dh TTC (retard de 2 jours ) pénalité = 1000 x 10% x 1 mois/12 mois retard de 35 jours pénalité = 1000 x 10% x 2mois/12mois ou bien 1000 x 10% pour les deux cas es decir, 10% annuel ou quoi? et les 10 % du TTC sont considérés des produits/ charges non courant, ou bien on déduit la TVA et on la déclare cette IVA comme le cas des factures?A. Ballidannoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-16446389004826968422013-03-01T12:44:37.189+01:002013-03-01T12:44:37.189+01:00je réponds à Ezzaki.
Profiant de mon exp dans le ...je réponds à Ezzaki.<br /><br />Profiant de mon exp dans le domaine bancaire, je te conseille d'adresser une lettre à ta banque avec AR à travers laquelle vous expliquez le fait avec des détails et justifs : date de remise de cheq pr encaissement, date d'encaissement effective. La banque devrait réagir. le délai en vigueur selon BAM est de 48 H.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-61602404221626556972013-02-24T03:36:12.147+01:002013-02-24T03:36:12.147+01:00Bonsoir
Tout d'abord je tenais à vous remerci...Bonsoir<br /><br />Tout d'abord je tenais à vous remercier pour la diffusion de toutes ces infos sur votre blog.<br /><br />Voila j'ai un petit souci avec ma banque. J'ai un client qui est dans la même banque que mon entreprise et lorsque je dépose un chèque cela va jusqu’à une semaine avant de l'encaisser. Je sais que normalement cela ne dois pas dépasser 48H mais je ne trouve pas cet lois.<br />Même chose pour les virement venus de l’étranger (France) cela va jusqu’à plus de 10 jours. <br />J'ai besoin de mettre la pression à ma banque mais j'ai besoin d'outils comme les lois et réglementation en vigueur. Merci pour votre aide et bonne continuation.<br /> <br />CordialementEzzakinoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-89749514480731932152013-02-02T04:02:04.549+01:002013-02-02T04:02:04.549+01:00Dans objectif d’apporter des éclaircissements sur ...Dans objectif d’apporter des éclaircissements sur l’aspect fiscal de la loi 32-10 relativement à l’application de cette nouvelle loi, une circulaire de la DGI est attendue …Restez brancher ! L'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-55910145400242694272013-02-02T02:45:11.444+01:002013-02-02T02:45:11.444+01:00A qui s'applique cette loi ?A qui s'applique cette loi ?Imanenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-76975899518020897992013-01-20T17:06:50.081+01:002013-01-20T17:06:50.081+01:00Pour plus de Questions-Réponses, ajoutez votre que...Pour plus de Questions-Réponses, ajoutez votre question ici parmi les commentaires.L'auteurnoreply@blogger.com