tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post2304818286941477123..comments2024-01-15T00:56:32.113+01:00Comments on Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les coopératives d’habitation selon le projet de loi n° 32.13 :Unknownnoreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-21647513357744695932020-04-16T19:25:06.872+02:002020-04-16T19:25:06.872+02:00J'aimerais savoir les statuts des coopératives...J'aimerais savoir les statuts des coopératives d'habitat selon la nouvelle loi merci Sarhane Saidhttps://www.blogger.com/profile/17994120335488329015noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-18099091677428323672013-12-06T22:04:15.626+01:002013-12-06T22:04:15.626+01:00Bonjour
Je me permet de présenter quelques eclairs...Bonjour<br />Je me permet de présenter quelques eclairsaisement sur le bien fondé de la reforme de la loi n°24.83 ou plutôt de son abrogation.car s’elle a été modifiée ou complétée l’ODCo (office de développement de la coopération) existera encore, mais cela ne plaisait pas à certains.<br />La grande raison réside en une course a arme inégale entre le ministère chargée des affaires générales et de la gouvernance par son département de l’économie sociale très proche des deux ex ministres qui a pris toutes les missions de l’ODCo (office de développement de la coopération) en instaurant un département similaire(direction de promotion de l’économie sociale) , et dans ce sens le projet de la loi n° 112.12 relative aux coopératives exclusivement et délibérément omettre de définir les missions de l’ODCo dans le dit projet de loi.<br />Le souci n’était pas l’allégement des procédures, mais plutôt le patrimoine des anciennes et des grandes coopératives, et faire disparaitre ou moins affaiblir le rôle de l’ODCo dont les décideurs, allaient à la retraite lors de son préparation.<br />L’autorité chargée de l’habitat était seule a être consciente du déroulement des choses , donc elle présente son projet de loi n°32.13 relative aux coopératives d’habitation.Anonymousnoreply@blogger.com