tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post2743635739439862812..comments2024-01-15T00:56:32.113+01:00Comments on Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciersUnknownnoreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-50874372960841513072013-03-22T13:15:06.970+01:002013-03-22T13:15:06.970+01:00Merci Visiteur pour la réponse. Effectivement la n...Merci Visiteur pour la réponse. Effectivement la note se trouve sur le site du MED à l'adress:<br /><a href="https://docs.google.com/file/d/0B8w8e0YdwRcsblBVemNZSWhuVnM/edit?pli=1" rel="nofollow">Cliquez ici</a><br /><br /><br />Une autre question: le fisc réévalue systématiquemnt le prix de cession à la hausse. L'origine de cette pratique réside dans le fléau du "noir", mais pour les honnêtes gens, il s'agit d'une mesure arbitraire qui ne doit pas avoir lieu dans un état de Droit. La charge de la preuve doit revenir à l'Administration qui doit sévir lorsqu'il y a fraude, mais en l'absence de preuve, c'est l'acte de vente devant le notaire qui doit prévaloir, d'autant que désormais tous les actes de vente comportent de façon explicité la déclaration sur l'honneur de la sincérité du prix, sous peine des sanctions prévues par la loi.<br />Ma question: y-a-t-il un texte de loi ou un règlement qui définit et justifie les règles de réévaluation? Ou est-ce laissé à l'appréciation de l'Administration avec les risques d'arbitraire qui en découlent?<br /><br />Merci encore de vos réponses. <br />Mostafanoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-30296609869508414752013-03-22T03:53:21.119+01:002013-03-22T03:53:21.119+01:00Réponse à Mostafa:
La méthode de calcul est conte...Réponse à Mostafa:<br /><br />La méthode de calcul est contenue dans la note circulaire de La loi de finances de l'année en cours (2013).<br /><br /><br /><br />Visiteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-89471687291163886612013-03-21T18:12:31.449+01:002013-03-21T18:12:31.449+01:00Bonjour,
quelles sont les références du texte jur...Bonjour,<br /><br />quelles sont les références du texte juridique ou réglementaire qui définit et détaille la règle de calcul de la TPI? Notamment les formules:<br /><br /><b>X =(le prix d’achat * coef(1)) + les montants de la modification<br />- s’ il n’y a pas de modification :<br />X = (le prix d’achat * coef(1) )+ (15% *(le prix d’achat * coef(1)))<br />La somme de l’IR =( Le prix de vente actuel – X) *20%.<br />Coef(1)= c’est le coefficient correspondant à la date d’achat du bien immobilier</b><br /><br />Merci d'avance.<br />Mostafanoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-32698543488483920612012-04-27T18:11:33.626+02:002012-04-27T18:11:33.626+02:00Bonsoir,
Dans le calcul de Najat, je remarque que ...Bonsoir,<br />Dans le calcul de Najat, je remarque que le profit est négatif!! = -71200 dhs<br /><br />donc je pense que le montant de l’impôt à payer ne peut être inférieur à 3% du prix de cession, et ce, même en l’absence de profit.<br /><br />TPI=348.000x3%=10.440 dhs à payer.<br /><br />SVP corrigez moi si je me trompe car je ne suis pas spécialiste en la matière.<br /><br />Merci<br /><br />SL.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-39910398947688508472012-03-31T16:19:45.957+02:002012-03-31T16:19:45.957+02:00Bien entendu les 15% des frais d’acquisition dans ...Bien entendu les 15% des frais d’acquisition dans l’exemple de Najat sont forfaitaire, ce qui veut dire que si ces frais dépassent les 15 %, on pourrait calculer les profits selon les frais réel, mais dans ce cas il faut pouvoir les justifier (avec les pièces justificatives). <br />Adil TaziAdil Tazinoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-65080957304516517332012-03-23T05:51:17.462+01:002012-03-23T05:51:17.462+01:00Exemple :
Prenons l’exemple d’une personne qui ac...Exemple : <br />Prenons l’exemple d’une personne qui acquiert en 2010 un appartement de 120 m2 au prix 350000 DH. <br />Les frais de cession été sont fixés à 2000 DH. <br />Les frais d’acquisitions étaient environ 40000DH. <br />Elle effectue des travaux de rénovation (peinture, papiers peints, moquette…) d’un montant de 5000 DH. <br />L’acquisition de l’appartement a été financée par un crédit pour une durée totale de 15 ans. <br />Les intérêts dus au titre de crédit se chiffrent à 16800DH.<br /><br />Profit net taxable :<br />Le prix de cession diminué des frais de cession : 280000- 2000= 348000 DH.<br />Les frais d’acquisition évaluées forfaitairement : 350000*15%= 52400 DH<br />Le prix d’acquisition : 350000+52400+16800= 419500 DH.<br />Coefficient de réévaluation était 1 donc le prix d’acquisition réévalué est : 419500*1= 419500 DH.<br />Le profit net : 348000-419500= 71200 DH<br />L’impôt dû sur le profit foncier est : 71200*20%= 14240 DHNajatnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-2256636683786888622012-03-08T00:09:12.004+01:002012-03-08T00:09:12.004+01:00La formule de calcul est:
X =(le prix d’achat * c...La formule de calcul est:<br /><br />X =(le prix d’achat * coef(1)) + les montants de la modification<br />- s’ il n’y a pas de modification : <br />X = (le prix d’achat * coef(1) )+ (15% *(le prix d’achat * coef(1)))<br />La somme de l’IR =( Le prix de vente actuel – X) *20%. <br />Coef(1)= c’est le coefficient correspondant à la date d’achat du bien immobilierAnonymousnoreply@blogger.com