tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post2818133599469169768..comments2024-01-15T00:56:32.113+01:00Comments on Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Ouverture du capital des cliniques : le projet de loi n° 131-13 Unknownnoreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-47233429064175436982020-09-07T21:35:10.296+02:002020-09-07T21:35:10.296+02:00Un médecin remplissant la qualité du directeur méd...Un médecin remplissant la qualité du directeur médical et possédant des part socials dans une clinique , il voudrait être associé également en une autre dans la même région est il faisable ? Jamilahttps://www.blogger.com/profile/08175638736108164573noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-91033162120339864972018-04-06T03:22:43.676+02:002018-04-06T03:22:43.676+02:00Bonjour,
Une autorisation d ouverture d'une c...Bonjour,<br /><br />Une autorisation d ouverture d'une clinique multidisciplinaire a Tanger est en cours de construction,Je tiens et enfreints les normes de constructions les plus elementaires, les normes de securite et le droit des tiers...<br />En effet, cette clinique a "profite" d un permis de construire par "derogation" (permis de construire conteste par nos soins et annule par le tribunal Administratif de Rabat en 1ere instance).<br />Cette clinique enfreint le droit des tiers ne respectant pas les servitudes de securite, esthetiques et de salubrite de 5 m (sur les 2 façades laterales) par rapport a ma propriete et celle du cote oppose (zone villas), en cas d'incendie aucune intervention mecanique de sauvetage ne pourra être possible (passage echelles, grues etc...).<br />Comme stipulé dans l'article de loi concernant les normes techniques, "une clinique doit etre situee, autant que possible, hors zone d'habitation..." non seulement, cette clinique en tant qu etablissement à risques (oxygéne, gaz medicaux, cuisine, matelas, dechets organiques, microbes infectieux...) n a pas tenu compte de cette loi ni celle sur l'environnement mais outrepasse même les servitudes de securite prevues pour de simples habitations.<br />Nous avons tente de faire entendre raison au gerant de cette clinique pour le respect des reculs reglementaires mais sa reponse a ete "si nous reculons de 5 m, nous aurons un manque a gagner de 10 chambres" (sic !!)...selon le sermon d'hypocrate, un medecin doit sauver les vies des personnes qui viendraient dans sa future clinique et non les transformer en brasier en cas d'incendie...l'appat du gain dans cette profession ne devrait pas faire oublier que la vocation premiere d'un medecin, est de penser à l'interet de ces patients avant tout !<br /><br />Malgre l'annulation du permis de construire par la justice en premiere instance mettant en evidence l'anarchie de cette construction au point de vue securitaire, cela ne semble pas les affecter, ni leur poser un probleme de conscience, bien au contraire, la clinique accelere les travaux du chantier afin de nous mettre devant le fait accompli et rendre une demolition difficile. La commune va faire appel.<br />Je voudrais savoir vos avis en tant que juristes...peut on faire annuler l autorisation delivre par le ministere de la sante ? Quels seraient selon vous les meilleurs arguments ? Les normes de securite ne sont elles pas scandaleuse ??<br />Merci d avance pour tout eclaircissement !<br />Boost Your Health !!!https://www.blogger.com/profile/07932303893304494240noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-4735322034784234082014-01-12T01:00:49.071+01:002014-01-12T01:00:49.071+01:00Sept syndicats contestent les dispositions qui per...Sept syndicats contestent les dispositions qui permettent l’ouverture des capitaux des cliniques à des investisseurs privés.Toubibnoreply@blogger.com