tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post353104505604159207..comments2024-01-15T00:56:32.113+01:00Comments on Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La cession de parts sociales en Droit MarocainUnknownnoreply@blogger.comBlogger32125tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-18830393928499874262019-05-29T01:48:57.741+02:002019-05-29T01:48:57.741+02:00Bonsoir svp je voudrais vous demandez il ya une pe...Bonsoir svp je voudrais vous demandez il ya une personne qui veut rentrer actionnaire a noter societe notre société a 2 ans maintenant elle veut 15 % des part a quel prix nous pourrions lui vendre mzrciAnonymoushttps://www.blogger.com/profile/03186965462680456057noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-52657906947141860682019-04-28T11:12:34.832+02:002019-04-28T11:12:34.832+02:00Bonjour,
Comment céder une part d'un associé à... Bonjour,<br />Comment céder une part d'un associé à une personne étranger de la société, sachant que le deuxième associé n'est pas joignable.Hassan Hassanhttps://www.blogger.com/profile/13399922673937675108noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-63063375328072885062019-02-14T21:00:12.504+01:002019-02-14T21:00:12.504+01:00Bonsoir merci pour ce grand service que vous faite...Bonsoir merci pour ce grand service que vous faites allah ijazikom b kol khir. Voila j ai une societe sarl associe unique et j ai fait la cession des parts pour un tiers. comme je suis associe unique je n ai pas pensé au pv apres qq mois j ai compris que celui qui a achete les parts n a pas change la societe en son nom au delai et n a rien enregistré comme mentionne sur une close de la cession. Que faire? Et quelle est la loi? Surtout que je n arrete pas de le lui demander. Est ce que je lui envoie un huissier pour lui dire de faire l enregistrement? Merci Mme SAnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-76856143928340912412019-01-31T10:22:23.294+01:002019-01-31T10:22:23.294+01:00Bonjour,
Est ce qu'on peut se contenter de ce...Bonjour, <br />Est ce qu'on peut se contenter de cet acte de cession ou faut il ajouter un PV de l'AGO pour la modification des statuts.<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-5537310075200592232018-08-03T13:58:14.314+02:002018-08-03T13:58:14.314+02:00Mon pere est decede il est actionnaire. Dans une. ...Mon pere est decede il est actionnaire. Dans une. Societe. De transport 1:quel est la procedure a suivre pour avoir. Mes drois. Comme. Heritier 2: sachant. Que le nombre des heritiers est 11:4f 6g+ conj 3:je veux vendre. Mes droits. Comment. Faire<br /><br />Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/14039816310250120755noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-23852798677041722002015-12-02T13:10:14.948+01:002015-12-02T13:10:14.948+01:00Bonjour,
SVP je veux savoir le montant de pénali...Bonjour, <br /><br />SVP je veux savoir le montant de pénalité en cas de retard de dépôt au tribunal et en cas de non publication <br />Merci beaucoupAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-2259134532298664442014-02-28T15:00:19.172+01:002014-02-28T15:00:19.172+01:00je vous remercie énormément pour toutes ces inform...je vous remercie énormément pour toutes ces informations et conseils, blog typique toutes mes félicitations<br /><br /><br /><br />ma questions<br /><br />les cédants héritiers d'un associé d'une SARL , doivent t ils payer la taxe TPA, et taus 10% ou 15% la cession est faite 01/2014 et marci encore une foisAnonymoushttps://www.blogger.com/profile/03049319042746874109noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-91217685316037622892013-11-30T18:01:46.927+01:002013-11-30T18:01:46.927+01:00Bonjour
Si vous le permettez je voulais avoir de...Bonjour<br /> <br />Si vous le permettez je voulais avoir de plus ample infomation à propos de <br />la cession des parts pour une SARL ou SARL AU surtout la mention du prix <br />de la cession .<br /> <br />Mes remerciements<br /> A.Nnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-77393849147473984032013-10-02T20:51:02.306+02:002013-10-02T20:51:02.306+02:00Bonjour
Je suis associée a mon frère dans une SAR...Bonjour <br />Je suis associée a mon frère dans une SARL ou je suis ci gérante. <br />On a eu une grosse dispute il y a 2 ans et j'ai quitté les mieux car il est majoritaire mais pas a 75% <br /><br />L'année dernière il me demande pardon et me demande de lui céder 6% de mes parts sociales afin qu'il puisse avoir la majorité absolue c.-à-d. 75% ( car il voulait montrer les docs a la banque me dit il ce qui lui permettait d'assurer une garantie pour un crédit qu'il réclamait ) <br />J'ai accepté dans la joie de la réconciliation et lui montrer ma bonne foi <br />A peine ai je signée la cession ( sans aucune compensation financière car il m'a promis que cela était temporaire juste le temps de montrer les papiers a la banque) <br />Il réitère les scandales en m'accusant de tout et brise a jamais notre relation en m'interdisant de revenir a la société <br />Aujourd'hui , il me menace d'une augmentation de capital dont il a les moyens et moi non ! <br />En plus il ne veut plus m'envoyer mon salaire en m'a qualité de gérante et d'associé a 20 % aujourd'hui. ( 26% avant la cession ) <br />Que puis je faire pour annuliez cette cession frauduleuse. <br />Je vous prie de bien vouloir m'aider. <br />Je vous remercie. <br />Cordialement <br />K Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-26636016601904289802013-08-06T11:07:17.171+02:002013-08-06T11:07:17.171+02:00Bonjour messieurs,
J'aimerais connaitre s'...Bonjour messieurs,<br /><br />J'aimerais connaitre s'il est de mon droit en tant que salarié, d'exiger de mon employeur de me verser mon salaire en espèce.<br /><br />Merci d'avanceAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-49502761682507892972013-07-09T07:12:23.306+02:002013-07-09T07:12:23.306+02:00Bonjour,
Votre blog est vraiment intéressant et t...Bonjour,<br /><br />Votre blog est vraiment intéressant et très très utiles.<br /><br />Par ailleurs, j'aurais une requête : pourriez-vous m'indiquer le texte de loi qui permet au consommateur de payer un crédit en anticipé. En effet, je souhaiterais envoyer un courrier en ce sens, et j'aimerais y faire figurer le bon texte.<br />A ce jour, l'organisme m'a répondu que je n'avais 'pas le droit' de le faire !!! de qui se moque-t-on ?!<br /><br />Toutes mes félicitations et encouragements aux personnes entreprenants des blogs comme le vôtre.<br /><br />Bien cordialement,<br />M. L R. Riati Lnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-41263424340311666572013-06-19T17:12:36.534+02:002013-06-19T17:12:36.534+02:00Bonjour,
je viens de trouver ce blog que je trouve...Bonjour,<br />je viens de trouver ce blog que je trouve vraiment tres riche, je vous remercie Monsieur,<br />Je veux savoir si le nantissement de parts sociales ou actions fait l'objet de la publicité au registre de commerce et aux journal d'annonce légales et au BO, et quelles sont les formalités pour le rendre opposable au tiers. bref, quelles sont les formalités a suivre. je vous remercie infiniment.<br />cordialementMaître Fatima Zahranoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-50185036238056609232013-05-30T16:36:45.104+02:002013-05-30T16:36:45.104+02:00A Alain: Bonjour!
Pour la ville d'El Jadida, e...A Alain: Bonjour!<br />Pour la ville d'El Jadida, et selon la carte judiciaire, il faut vérifier car il existe deux adresses celle mentionnée dans le dernier commentaire et celle de Sidi Bennour dont l'adresse est à l'Av. Eddakhla<br />tél. 0523 34 90 12<br />cordialement/ RML'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-53973371124796897382013-05-30T16:16:48.515+02:002013-05-30T16:16:48.515+02:00Réponse à Alain:
Tribunal de première instance
à ...Réponse à Alain:<br /><br />Tribunal de première instance<br />à <br />El Jadida<br />Adresse : <br />Av. des F.A.R.<br />Téléphone : <br />052-334-21-84A Alainnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-81095560265329705812013-05-30T16:12:54.587+02:002013-05-30T16:12:54.587+02:00Bonjour, Je cherche a connaitre l'adresse du t...Bonjour, Je cherche a connaitre l'adresse du tribunal competent sur El jadida pour y deposer un plainte contre mon employeur pour licenciement abusif.<br />Merci.<br />Alain Gnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-29577307513572766032013-05-16T14:23:12.711+02:002013-05-16T14:23:12.711+02:00Merci à tous pour vos encouragements et vos compli...Merci à tous pour vos encouragements et vos compliments.<br /> <br />Cela dit, le plus beau compliment pour un bloggeur est que ses posts aient des commentaires.<br />L'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-7856333717025280762013-05-14T04:17:18.284+02:002013-05-14T04:17:18.284+02:00A Mondef
Bonjour, Je vous invite à lire le post C...A Mondef<br />Bonjour, Je vous invite à lire le post <a href="http://juristconseil.blogspot.com/2013/05/convoquer-une-assemblee-generale-malgre.html" rel="nofollow"> Cliquez ici </a>L'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-76049375161976869512013-05-10T18:34:18.746+02:002013-05-10T18:34:18.746+02:00Bonjour,
En premier lieu, permettez moi de vous fé...Bonjour,<br />En premier lieu, permettez moi de vous féliciter pour ce blog, en vous souhaitant un bon avenir.<br />Mes questions:<br />1- Peut-on obliger un associé de céder ses parts sociales pour un motif quelconque et quelle est la procédure à suivre éventuellement? (par exp un associé constamment absent et qui n'assiste plus à aucune AG, un associé qui ne rempli plus ses fonctions, etc ...)<br />2- Est-ce qu'il y a une possibilité de sortie d'un associé si personne (ses associés ou autrui), ne veut acheter ses parts dans une société et qu'il estime que sa participation dans cette société lui porte préjudice<br />3- Est-ce qu'il y a une possibilité de sortie ou de démission d'un gérant non associé, si tous les associés sont constamment absents et n'assistent plus aux AGE et qu'en plus il ne reçoit aucune rémunération pour ses fonctions.<br />Je m'excuse de vous poser tant de questions mais elles sont très importantes et concernent beaucoup d'entreprises SARL<br />Mondefnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-65878637261840565722013-05-07T17:06:59.159+02:002013-05-07T17:06:59.159+02:00Bonjour,
Que dit la loi sur un délégué du personne...Bonjour,<br />Que dit la loi sur un délégué du personnel qui s'allie à la direction de l'entreprise et qui menace les employés en cas riposte?<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-11944415801225265732013-04-09T23:54:36.418+02:002013-04-09T23:54:36.418+02:00Bonjour Ssi Rachid Toutes mes félicitations et DOU...Bonjour Ssi Rachid Toutes mes félicitations et DOUAA POUR CE BLOG riche et surtout gratuit...<br />llah ijazik bikhir,<br />Abderrahman<br />Consultant/EnseignantAbderrahmannoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-43859130838717781422013-03-15T13:10:35.764+01:002013-03-15T13:10:35.764+01:00L enregistrement des parts sociales d une SARL imm...L enregistrement des parts sociales d une SARL immobilière ou à prépondérance immobilière est en principe de 6% mais si sur l actif de la ste ne figure pas de terrain nu les droits d enregistrement sont il ramenés à 3%<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-74829192940225147632013-01-29T02:30:33.572+01:002013-01-29T02:30:33.572+01:00La loi de finances 2013a modifié les dispositions ...La loi de finances 2013a modifié les dispositions de l’article 19 du C.G.I., en relevant le taux de l’impôt sur le revenu retenu à la source en matière de produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10 à 15%.L'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-8750633123976410202012-11-13T02:54:34.846+01:002012-11-13T02:54:34.846+01:00Réponse à Sahib
Pour les frais d'enregistremen...Réponse à Sahib<br />Pour les frais d'enregistrement:<br />consulter:<br /><br /><a href="http://juristconseil.blogspot.com/2009/04/les-droits-denregistrement-en-droit.html" rel="nofollow">Cliquez ici</a>Rachid. Mnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-76060791350372370952012-11-13T02:09:27.866+01:002012-11-13T02:09:27.866+01:00Réponse à Widad
Selon une source de l’ancien minis...Réponse à Widad<br />Selon une source de l’ancien ministère de l’Emploi chargé du projet, le dernier projet a été retiré de la Chambre des représentants. Information recueillie en septembre dernier (2012)Rachid. Mnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-38220058267349604982012-11-13T02:00:05.780+01:002012-11-13T02:00:05.780+01:00Bonjour. C'est très bien expliqué...une toute ...Bonjour. C'est très bien expliqué...une toute dernière question s'il vous plais: les frais d'enregistrement de la cession des parts...sachant que deux associés ont cédé chaqu'un une partie de ses parts pour une troisième personne pour la même valeur au moment ou ils ont créer la société.Simio Sahibnoreply@blogger.com