tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post6857641725138625549..comments2024-01-15T00:56:32.113+01:00Comments on Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le groupement d’intérêt économique en droit marocainUnknownnoreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-50609515427078607812018-01-03T03:48:18.471+01:002018-01-03T03:48:18.471+01:00Le salaire des opérateurs Tectra Ceval?Le salaire des opérateurs Tectra Ceval?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-83519853399135100392013-08-11T15:27:42.822+02:002013-08-11T15:27:42.822+02:00Un autre Groupement d’intérêt économique a vu le ...Un autre Groupement d’intérêt économique a vu le jour pour les travaux d’aménagement des voies à Dar Bouazza et Ouled Azzouz dans la province de Nouaceur entre la société Beachbalboa, les résidences Dar Saada et la société commerciale immobilière Ard Errahma. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-32761995966421064532013-07-22T19:14:04.291+02:002013-07-22T19:14:04.291+02:00Le nombre de ce genre de groupement sont à compter...Le nombre de ce genre de groupement sont à compter sur le bout des doigts, le dernier né de ces groupements (GIE) vient de voir le jour sous le nom de Ceval. <br /><br />Le groupement est constitué de Lafarge, Ciments du Maroc, Asment de Temara et Holcim Maroc.<br /><br />Concernant son objet social est : la gestion et l’organisation de l’enlèvement et de la distribution de cendres volantes auprès de Jlec au profit des membres du groupement. <br />Nassima Bnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-81307241928954958632013-01-07T12:38:36.008+01:002013-01-07T12:38:36.008+01:00Selon la loi de finances 2013, les opérations de c...Selon la loi de finances 2013, les opérations de création de groupements d’intérêts économiques sont désormais soumises à un droit d’enregistrement fixe de 1 000 DH<br />La mesure concerne également les augmentations de capital ne dépassant pas 500 000 DH.L'auteurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-53162127564935683062012-04-25T23:35:48.771+02:002012-04-25T23:35:48.771+02:00L’article 7 de la loi de finances Chaque membre du...L’article 7 de la loi de finances Chaque membre du groupement est personnellement imposé à l'impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices correspondant à ses droits dans le groupement. <br />Corrélativement, si le groupement subit des pertes, leur montant constitue une charge <br />déductible au prorata des parts de chacun des membres à moins qu'il ne soit décidé, à titre exceptionnel, de les inscrire provisoirement en report à nouveau au niveau du <br />groupement, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique. <br /><br />Dans ce cas, ces pertes sont obligatoirement imputables sur le 1er bénéfice réalisé avant sa répartition. <br /><br />La quote-part de chaque membre dans le résultat net bénéficiaire du groupement est considérée comme un produit accessoire ou financier à inclure, le cas échéant, dans la <br />base de calcul de la cotisation minimale. <br />En ce concerne l'Impôt sur les sociétés,les résultats réalisés par le groupement d'intérêt économique sont imputés aux membres du groupement au terme de chaque exercice du seul fait de leur <br />constatation.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4635452332618860892.post-37614850486792824062012-04-25T23:31:34.990+02:002012-04-25T23:31:34.990+02:00Quel est le régime fiscal applicable aux groupeme...Quel est le régime fiscal applicable aux groupements d'intérêt économique ? SAIDAnonymousnoreply@blogger.com