Un employeur qui veut recruter un étranger doit solliciter auprès de l'ANAPEC une
attestation d'activité visant à apporter la preuve que le candidat à l'embauche justifie des compétences demandées et difficilement ouvertes par le marché du travail marocain. Toutefois, il y a lieu de préciser que le Ministère du Travail et de l’insertion Professionnelle peut, sous réserve de la présentation
des pièces justificatives,
dispenser certains salariés étrangers de l'attestation délivrée par l’ANAPEC, notamment les catégories suivantes :
Catégories dispensées
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Les pièces justificatives à fournir
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Les étrangers nés au Maroc résidents d'une manière continue pour une durée d'au moins 6 mois
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Acte de naissance et documents justifiant leur résidence au Maroc.
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Les époux (ses) des nationaux
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Copie légalisée de l'acte de mariage et copie légalisée récente de la CIN du conjoint marocain.
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Les propriétaires, les fondés de pouvoirs et les gérants de la société
| Statut de la société et registre du commerce ou Procés verbal de nomination (enregistré au service d'enregistrement ou bien au tribunal de commerce) en cas ou leurs noms ne figurent pas dans le RC.
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Les associés et les actionnaires de la société
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Les détachés pour une période limitée auprès de Sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès des filiales de sociétés mères.
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Lettre de détachement délivrée par la société mère indiquant le poste à occuper par le salarié et la durée de son détachement (cachetée par la société mère et précisant la qualité du signataire)
Certificat d'assujettissement d'un salarié en situation de détachement pour les salariés payés hors Maroc convention de sécurité sociale avec le Maroc)
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Les délégués ou représentants dans le cadre de la Coopération pour une période ne dépassant pas six mois
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Demande invoquant les motifs de recrutement pour une période ne dépassant pas 6 mois non renouvelable
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Les entraîneurs et les sportifs
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Autorisation des services compétents du département du Sport.
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Dossier transmis par la DGSN
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Les réfugiés politiques et les apatrides
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Carte portant mention de refugié ou apatride, délivrée parle Ministère des Affaires étrangères et de la coopération
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Premières pages du passeport contenant les données du ressortissant de l’un de ces pays.
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Les salariés exerçant au sein des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC)
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Attestation CFC
(Casa Finance City)
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Les salariés faisant partie du personnel d'encadrement d'entreprises exerçant des activités de l'Offshoring.
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Liste communiquée par le ministère chargée de l’industrie
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Les jeunes professionnels français qui viennent travailler au Maroc en application de l'accord franco-marocain du 24 mai 2001 relatif à l'échange de jeunes
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Les salariés migrants ayant bénéficié d'opérations de régularisation exceptionnelle
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Titre de séjour délivré par les services DGSN portant la mention Travail ou régularisation exceptionnelles.
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Noton enfin, bien que tous ces salariés sont dispensés de l'attestation d'activité de l'ANAPEC, cette dernière doit délivrer une attestation en ce sens pour confirmer que tel candidat est dispensé.
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MAJ 01 nov. 2019
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