Droit immobilier

Vous trouverez dans cette nouvelle page certains de nos billets dédiés au Droit immobilier, il s’agit simplement d’une petite sélection. Pour consulter d’autres billets, il est recommandé d’utiliser le moteur de recherche de Blog.

Qui peut demander un certificat de propriété ? Cliquez ici

La loi sur la VEFA est adoptée en 2ème lecture ce janvier 2016  Cliquez-ici

Comment ne pas se faire spolier ses biens fonciers ? Cliquez ici

Les profits fonciers : les coefficients de réévaluation de 2024 Cliquez ici

VEFA : Les recommandations du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) Cliquez ici

Les opérations de bornage selon la loi n°57-12 et son décret d’application Cliquez ici

La nouvelle loi n° 67-12 entre pleinement en vigueur Lire la suite …

L’article 4 de la loi n° 39-08 portant code des droits réels sera bientôt modifié,  Lire la suite …

L’amendement de l’article 12 de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire … Pour lire ce post, Cliquez ici

Code des droits réels est révisé : la loi n° 22-13 est publié au B.O  Pour lire ce post, Cliquez ici

Contrat de bail : Les rapports contractuels entre bailleurs et locataires des locaux à usage d’habitation ou professionnel selon la nouvelle loi n° 67-12 … Pour lire ce post Cliquez ici

Coopératives d’habitations : Les formalités de constitution selon le projet de loi n° 32.13  Pour lire ce  post Cliquez ici

VEFA : Le tarif de l’établissement du contrat préliminaire de vente de l’immeuble en l’état future d’achèvement. Pour la suite Cliquez ici

L’immatriculation foncière : Le remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011)  Pour lire ce post Cliquez ici

Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété:  Selon la loi n° 18-00  Pour lire ce post Cliquez ici

Responsabilité civile du syndic en droit marocain : Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions Lire la suite ..

La loi n° 14-07  sur l’immatriculation foncière :  Cliquez ici pour lire ce billet

Le droit de préemption :  Ce post est en langue  arabe seulement Pour lire Cliquez ici

Pour consulter ou télécharger le règlement général de construction (RGC) Cliquez ici