Ce qui va changer ce 1er juillet : (2016)


L'Identifiant Commun de l'Entreprise, obligatoire à partir du 1er juillet 2016:

A partir du 1er juillet, toute les sociétés opérant au Maroc ont l'obligation d'avoir un Identifiant commun de l'entreprise ICE et  de faire indication de leur ICE dans tous les documents émanant d'une entreprise (personne physique ou morale). Indiquer l'ICE permettra d'appliquer la déduction fiscale des charges, les personnes physiques ou morales devront indiquer leurs ICE afin qu'ils puissent en bénéficier pour les factures ultérieur du 30 juin 2016. Plus de détails ....

Les Sacs de plastique:

L'interdiction de la fabrication, l'exportation, l'importation et 'utilisation des sacs plastiques à partir du 1er juillet. Cette interdiction est intervenue par le dahir n° 1.15.148 du 7 décembre 2015 portant promulgation de la loi n° 77.15, publié au B.O du 10 décembre 2015 et concerne tous les sacs de plastique fabriqués à partir du polymère naturel, industriel ou transformé.

Le décret d'application de la loi n° 77.15 
Le décret  a pour but de déterminer les spécificités techniques des sacs en plastique et de définir les règles spécifiques à l'imposition de signes distinctifs et l'impression de logos sur les sacs en plastique destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs de congélation, les sacs isothermes et les sacs utilisés pour la collecte des déchets ménagers et autres ordures. Plus de détails...

Les engins non immatriculés :

A partir du 1er juillet, les cyclomoteurs dont la puissance dépasse les 50 cm3, devront porter la plaque d'immatriculation après expiration du délai au 30 juin. 

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Le 29 juin 2016

La liste des comptables agréés :


La liste des comptables agrées éligibles selon l'article 102 de la nouvelle loi vient d'être publiée par  le ministère de l'Économie et des Finances. La liste concerne les personnes ayant déposé leur candidature pour l'inscription sur la liste des comptables agrées conformément aux dispositions de la loi n°127.12 portant réglementation de la profession et instituant l'organisation des comptables agréés

A noter que les personnes dont le nom n’a pas été retenu disposent d’un délai de 15 jours, à compter du 10 Mai (2016), pour effectuer une réclamation.



Les candidats ne remplissant pas les conditions de l’article 102 de la loi 127-12 sont appelés à s’adresser à la même commission pour s’inscrire sur la liste des comptables exerçant à titre indépendant et ce, avant le 19 août prochain.

Pour consulter ou télécharger la liste  des comptables agrées Cliquez ici

Pour savoir comment obtenir le titre de comptable agrée au Maroc, Cliquez ici 

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RM / Mai 2016