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L’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 678.20 du 14 février 2020 fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6859, édition en arabe du 24 février 2020
Ainsi, ces coefficients se présentent comme suit :
Bon à savoir :
L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie, de finances et de la réforme de l'administration fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du CGI institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.
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RM/ 29 février 2020
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