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L'information diffusée dans ce blog n’est que d'ordre général, et ne vise qu’à fournir des renseignements aux internautes qui le consultent.

Ces renseignements ne s’apparentent en rien à un conseil, un avis ou une opinion juridique et ne dispense pas de la lecture des textes tels qu'ils sont publiés au bulletin officiel

Ce Blog ne tient compte que du droit en vigueur au Maroc à un moment précis dans le temps. Il ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à sa validité ou sa pertinence à un moment ultérieur. L’auteur se dégage de toute responsabilité pour les dommages que pourrait subir un visiteur suite à l'interprétation et/ou à l'analyse des informations contenues dans le présent blog.
Rachid MAJD
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