Couteaux, sabres et lance-pierres...
Les couteaux dont la lame mesure plus de 12 cm (nomenclature Ex 821192 et 93) sont désormais soumis à licence d’importation. La mesure vise naturellement les armes blanches, mais aussi par ricochet, les outils professionnels et de cuisine.
Les opérateurs doivent remplir une fiche d’information.
La fiche d'information est disponible sur le site du ministère délégué au Commerce extérieur et comporte un historique des importations de 2012 à 2014, des informations sur la société importatrice, et la destination finale des armes blanches: vente directe, distribution ou marché public.
Les opérateurs doivent remplir une fiche d’information.
La fiche d'information est disponible sur le site du ministère délégué au Commerce extérieur et comporte un historique des importations de 2012 à 2014, des informations sur la société importatrice, et la destination finale des armes blanches: vente directe, distribution ou marché public.
L'arrêté, n° 1174-09, du 8 mai 2009, soumet à autorisation préalable les arbalètes, les sabres (ainsi que leur fourreau et leurs pièces détachées), les matraques, casse-tête, cannes plombées et ferrées (aux deux bouts, sic!), coups de poing américains, les lance-pierres de compétition, et les bombes lacrymogènes ou incapacitantes…
source: leconomiste du 04/08/2009
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