Nécessité d'une révision dans le sens de réduire le nombre des tribunaux
Parution : 27.05.2008
La carte judiciaire du Maroc nécessite une révision dans le sens d'une réduction du nombre des tribunaux, a affirmé mardi le ministre de la Justice , Abdelwahed Radi, soulignant que cette révision est tributaire de l'adoption de critères objectifs et de normes précises.
En réponse à une question orale à
Il s'est avéré que l'action de plusieurs tribunaux reste insuffisante, a expliqué le ministre qui fait état d'une évolution très rapide de la carte judiciaire au cours des dernières années, le nombre des tribunaux étant passé de 39 en 1974 à 108 en 2008, en plus de 108 centres de juges résidents, 393 tribunaux communaux et d'arrondissement.
Le ministre a fait remarquer, dans ce cadre, que la réflexion menée sur la réduction du nombre des tribunaux n'entraînera pas l'annulation de la construction programmée de 22 tribunaux sur l'ensemble du territoire national, dont 4 cours d'appel et 18 tribunaux de première instance.
En réponse à une autre question sur la profession du notariat, M. Radi a affirmé que le ministère de
Après avoir souligné l'importance que revêt la profession du notariat pour garantir l'équilibre des transactions et préserver les droits et les biens des parties contractantes, M. Radi a indiqué que son département est conscient des difficultés auxquelles font face les notaires, notamment en ce qui concerne la loi régissant leur profession qui date de la période du protectorat.
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jeudi 16 octobre 2008
13 ans de combat pour prouver que l'enfant n'est pas sa fille
Un Creusotin condamné une 6e fois à être père
Il est désorienté, perdu, abasourdi. Mohamed Bellakhdim a appris hier, mercredi 15 octobre, que la justice marocaine, pour la sixième fois, lui a donné tort. En France, il n'est pas le père de l'enfant de son ex-femme : les tests ADN l'ont prouvé en l'an 2000. Mais au Maroc, il le reste (lire notre édition du 3 septembre) et doit payer une pension alimentaire.
« Normalement, le jugement français qui s'appuie sur des examens scientifiques, aurait dû être revêtu de l'exequatur. Je n'aurai pas du être rejugé au Maroc pour cette même affaire » sanglote le Creusotin. « Ca fait treize ans que je me bats pour en arriver là… Ma vie est foutue » pleure-t-il, tout en portant des accusations à l'encontre de la justice marocaine « qui piétine la convention de 1981 qui lie la France au Maroc, et qui se moque de sa nouvelle loi qui reconnaît la validité des tests ADN ». Mohamed Bellakhdim attaque aussi la France, « le pays des droits de l'Homme qui ne fait rien pour trouver une solution aux problèmes des Franco-marocains ». « Si j'avais su que cette convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire n'était pas appliquée, j'aurais procédé autrement. Je me serais défendu au Maroc en m'appuyant non pas sur la demande d'exequatur, mais sur ma non-paternité, tests ADN à l'appui. J'aurai versé quelque argent… Car je connais les méthodes de la justice marocaine ».
Pour Mohamed Bellakhdim, qui aujourd'hui a beaucoup de mal à relever la tête, « cette convention est un piège. Elle crée l'insécurité entre les deux pays ». « J'avais pourtant l'espoir que tout cela aboutisse. Mon dossier était parfaitement ficelé » appuie-t-il avant de se souvenir que « Nicolas Sarkozy avait dit, lors d'une interview sur une radio nationale, qu'il allait remettre en cause cette convention ».
Aujourd'hui, le Creusotin, qui ne comprend pas pourquoi « la France ferme les yeux sur ce dossier », en appelle une nouvelle fois au Président de la République, seule personne capable, à son sens, d'intervenir auprès du roi du Maroc pour que la justice soit rendue. Il essaiera aussi de saisir la cour européenne des Droits de l'Homme, mais sans conviction. « Ce dossier me détruit. C'est une douleur atroce… » se lamente Mohamed Bellakhdim soutenu vainement dans son combat par treize députés
BELLAKHDIM.M
0689064204
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