L’INSPECTION DU TRAVAIL



L’INSPECTION DU TRAVAIL
L’inspection du travail se compose d’un corps d’inspections et de contrôleurs de travail, placés sous l’autorité du ministère du travail et la promotion sociale.

A-Rôle de l’inspection :
Les agents de l’inspection du travail ont pour rôle :

1) Concilier les employeurs et les travailleurs à propos des conflits qui peuvent les opposer.
2) Renseigner les salariés et employeurs qui viennent s’informer auprès d’eux sur les dispositions légales qui les concernent.
3) Visiter les établissements pour vérifier si les règles de la législation du travail sont bien appliquées.

B-Opérations autorisées :
Les agents de l’inspection de travail, munis de pièces justificatives de leurs fonction, sont autorisés :

- A pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection.
- A procéder à tout examen de contrôle ou enquêtes jugées nécessaires pour l’assurer que les dispositions légales sont effectivement observées (interroger employeur et personnel, demander communication de tous documents et registres)
C-Procédure :
Les inspecteurs du travail procèdent de la façon suivante :
- Ils constatent par les procès verbaux les infractions aux prescriptions relatives à la législation du travail.
- Ils établissent leurs procès-verbaux en 3 exemplaires dont un est adressé au chef de la région et les deux autres au chef de la division du travail, qui transmettra s’il y’a lieu, le procès-verbal à la juridiction compétente.

Pour saisir un inspecteur de travail sur Casablanca

2 commentaires:

Anonyme a dit…

bonjour,
je souhaite me renseigner par rapport a un cas assez spécial par en ce qui concerne a ma situation professionnel ,donc voila très briévement en étant superviseur dans un centre d'appel depuis 11 mois j'ai eu pendant ces deux derniers mois quelques problèmes au niveau de mon salaire et ceci est plus grave que vous ne l'imaginez : le mois de juin j'ai recu 1500 dh pour une absence de 15 jours puisque j'avais décidé de quitter la société suite a quelques lacuneset cu que ma ma demission n' a pas été accepté ceci dit j'etais obligé de faire un abandon de poste ce qui explique les 15 jours d'absence par contre une attachée auprès des rh m'a recontacté pour une réintegration avec une meilleur vision et un axe de progression meilleur et un rappel sur salaire parsque apperement il y a eu une erreur ce qui arrive très souvent par contre aucun problèm n'a été resolu puisque ce mois le mois de jullet avec 4 jour d'absence justifié j'ai recu 1700 dh avec un salaire de base de 6000 dh plus prime tout en sachant que 80 pour cent des employés subissent le meme probleme donc si c'est possible j'aimerais bien que quelqun m'oriente pour que je puisse faire les mesures necessaire pour reprendre mon droit par le biais de l'inspection.
merci d'avance.

Anonyme a dit…

comment peut on accepter qu une société, ( centre d appels)en locurence Call xxxx center , en plein centre du Maarif, emploie plus d une cinquantaine d employés , sans contrats de travail, sans papiers aucun, sans parler des francais engagés clandestinement, c est a dire, sans carte de séjours, ( fraude terriblement grave!!!) qui se font des salaires allant jusqu’à a 12000 dhs alors que le marocain ou marocaine reçoit difficilement un salaire de 1800dhs!! allons!!! que fait on??? les inspecteurs de travail ou sont ils??? les ministères du travail, des finances, des impôts!!! le Pays ne benificie pas d 1 seul dhs de ces messieurs !!!! pourquoi??
quant au patron, xxx marocain, caché derrière le directeur RH , paye t il ses redevances a l état lui??? et personne ne dit rien
Messieurs les inspecteurs du travail , des impôts !!! vous avez bien de l argent a récupérer pour l état, et surtout a défendre les droits des travailleurs qui ne benificient même pas d 1 simple contrat de travail!! et que l on jette , quand la journée se termine sans avoir prit de rdv au telephone !!!!!
a bon entendeur salut !!!