Un nouveau texte pour l’immatriculation foncière

Un nouveau texte pour l’immatriculation foncière

Il était temps. Le texte relatif à l’immatriculation foncière, qui remontait à 1913, a enfin été modifié pour être adapté à la situation actuelle. Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, a présenté à la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants le projet de loi 14-07. Le ministre a assuré que les modifications introduites dans le nouveau texte visent à simplifier et à accélérer les procédures et de préserver les droits de toutes les parties. Mais pour cela, les députés estiment que le travail du conservateur foncier doit être soumis à l’autorité judiciaire.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

BLOG INTÉRESSANT
COMMENT PEUT ON PRENDRE CONTACTE AVEC VOUS MERCI D'AVANCE

lotfi a dit…

Félicitation Monsieur Majd pour le précieux travail dont vous nous faites partager les fruits.
vraiment je m'adjoint au Monsieur qui a rédigé le commentaire ci-contre pour s'interroger sue la possibilité de faire plus amples connaissance avec vous.
bonne contituation
votre blog est déjà parmis mes favoris. Merci

lotfi a dit…

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