ACTUALITE JURIDIQUE
Des participants à un colloque sur «Les jugements, les arrêts et le registre foncier : Outil de protection du droit de la propriété et d'incitation à l'investissement», ont appelé, jeudi (19 Mars) à Rabat, à l'actualisation de certaines dispositions juridiques en relation avec le domaine foncier.
Ils ont ainsi jugé nécessaire de donner au foncier le cadre juridique qui lui revient pour qu'il soit au service du développement humain, soulignant l'importance de la mise en place de chambres spécialisées chargées du foncier au sein de l'ensemble des tribunaux du Royaume.
Ces conclusions sont contenues dans le rapport final de ce colloque organisé par la Cour suprême en collaboration avec l'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et la cartographie (ANCFCC).
L'informatisation des services et l'exploitation des bases de données à distance, figurent aussi dans les recommandations des intervenants à ce colloque, qui a débattu de plusieurs thèmes relatifs notamment aux «problématiques liées au régime de l'immatriculation foncière et aux compétences des conservateurs et leurs responsabilités» et aux «jugements, arrêts et ordonnances en matière d'immatriculation foncière».
Le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi, avait souligné, à l'ouverture de ce colloque, que le régime de l'immatriculation foncière permet la préparation de programmes économiques et de plans fonciers sur la base de données précises.
Le ministre avait également insisté sur l'importance de l'immatriculation dans le développement des transactions immobilières et des secteurs productifs à travers certaines procédures, comme l'immatriculation collective et l'assainissement de l'assiette foncière dans les zones industrielles et touristiques.
Auteur : Le Matin
Parution : 20.03.2009
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