La loi 10-94

Amendement de la loi 10-94

La ministre de la Santé s'explique

Le projet de loi avait suscité une vive polémique

Les professionnels du secteur de la santé remontent de nouveau au créneau.

En effet, 30 organismes appartenant au domaine syndical et professionnel, qui se sont réunis, samedi dernier à Casablanca (au jour du lancement de la campagne électorale), ont décidé d'intenter un procès symbolique à la ministre de la Santé, Yasmina Baddou, afin de l'inciter à annuler le projet relatif à l'amendement du code de déontologie et de pratique médicale au Maroc. En effet, les spécialistes de la santé contestent, entre autres, l'idée d'ouvrir les investissements dans le secteur médical et sanitaire aux non professionnels du métier. La libéralisation du capital médical fait l'objet de discorde. D'après les professionnels du secteur, l'application de cette loi pourrait porter atteinte gravement à la qualité des soins dispensés au malade du moment que le gain deviendra l'objectif essentiel des investisseurs et la santé deviendra un produit marketing. «Certes, le secteur se trouve en manque d'investissements, mais cela n'explique pas la démarche du ministère de la Santé. 

On ne peut que ne pas adhérer à ce projet vu l'état actuel des choses», explique Saad Benmansour, président du syndicat «Alliance nationale et médicale de la santé libérale». 

«Fausses notes», déclare au Matin la ministre de la Santé. La responsable gouvernementale estime qu'il n'y a pas lieu déjà de parler d'un projet d'amendement de loi puisque les réformes proposées dans le cadre de l'amendement de la loi sont encore en phase de discussions avec les professionnels. «La loi 10-94 était dépassée. Elle avait expiré en 2001. Ce sont les professionnels du secteur qui sont venus me voir il y a 6 mois pour suggérer sa refonte», tient à expliquer Mme Baddou. La ministre reconnaît certes avoir proposé, lors des réunions, d'ouvrir le secteur aux investissements non professionnels mais elle avait recommandé aux professionnels du secteur de proposer les mesures et les garde- fous nécessaires pour mieux gérer ce projet. «Ce projet qui est d'ailleurs mené en concertation avec les spécialistes et les représentants des syndicats est encore en phase d'étude et je suis prête à entamer un dialogue responsable avec les différentes parties prenantes», affirme-t-elle. 

Selon la ministre, la proposition d'ouvrir le secteur aux investisseurs non professionnels n'est pas le fruit du hasard. En effet, le projet s'inspire de nombreuses expériences réussies dans des pays d'Europe, du Golfe et même des pays voisins comme la Tunisie et la Jordanie où l'adoption de cette réforme a permis au système sanitaire de faire un saut qualitatif important. «Il faut reconnaître les faits. Les médecins et professionnels n'ont pas aujourd'hui les moyens d'investir dans un secteur en manque terrible d'investissement et cela revient en premier lieu à la cherté du matériel. Cela dit, même si le ministère procède à la baisse des taxes sur l'équipement, le matériel sera toujours loin de la portée des médecins parce que cela coûte des milliards», ajoute Mme Baddou. 

Pour rappel, les professionnels avaient reproché au département de la Santé de ne pas encourager les spécialistes à investir. Le département de tutelle devrait selon eux adopter des mesures incitatives pour aider les médecins à tâtonner le terrain à travers notamment la baisse des taxes sur l'équipement et la conclusion d'accords avec des organismes de crédits et des médecins désirant investir dans le secteur de la santé.

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Baddou crie au complot

Epinglée par les professionnels au cours des dernières semaines, la ministre de la Santé Yasmina Badou a déclaré être victime d'un complot électoral. Selon la ministre, il s'agit d'un coup monté par les adversaires pour porter atteinte à sa crédibilité. « Comment pouvez-vous expliquer le fait que ces professionnels aient attendu le jour du lancement de la campagne pour organiser des manifestations contre ma politique de gestion dans ma circonscription ? », s'exclame la responsable.

Par Yousra Amrani | LE MATIN

Publié le : 03.06.2009