Appel pour l'indépendance des magistrats du parquet général

Placés sous la tutelle du ministère de la justice, le parquet général et plus généralement le pouvoir judiciaire devraient être sous l'autorité du procureur général de la cour de cassation. C'est du moins l'avis de magistrats qui ont appelé samedi à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution qui consacre l'indépendance du pouvoir judiciaire

Le Club des Magistrats du Maroc a tenu, samedi à Rabat, la 2ème assemblée de son conseil national en présence de nombreux magistrats venus de différentes régions du pays participer à une réflexion commune pour une meilleure mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à l'indépendance de la justice.

Intervenant à cette occasion, le président de cette association professionnelle, Yassine Moukhli, a plaidé pour “l'indépendance des magistrats du parquet général, qui reste sous la tutelle du ministère de la justice”.

“Nous réitérons notre appel pour l'indépendance du pouvoir judiciaire, et en particulier l'indépendance des magistrats du parquet qui demeure sous la tutelle du ministère de la justice.” YASSINE MOUKHLI, PRÉSIDENT DU CLUB DES MAGISTRATS

Des mesures “nécessaires” et “urgentes”

M. Moukhli a également appelé à réfléchir à de nouveaux mécanismes pour la mise en place d'“une politique pénale moderne qui cadre aussi bien avec les mutations que connait la scène judiciaire qu'avec le phénomène de la criminalité”.

Pour sa part, Mohammed Qassimi, magistrat à Oued Zem, a souligné que “le parquet général devrait être sous l'autorité du procureur général de la cour de cassation”.

“Si le procureur général à la cour de cassation se chargeait de définir les orientations générales de la politique pénale, celle-ci serait plus claire et objective.” MOHAMMED QASSIMI

Ce magistrat, à l'instar de plusieurs autres venus participer à cette rencontre, estime “nécessaire” et “urgent” de mettre en œuvre les dispositions de la constitution relatives à l'indépendance de la justice, soulignant que “l'indépendance du pouvoir judiciaire, notamment du parquet général, est une voie incontournable pour instaurer la démocratie”.

Cette rencontre a été organisée par le Club des Magistrats du Maroc sous le thème “Pour la dignité, la solidarité et l'indépendance du pouvoir judiciaire”.

Le pouvoir judiciaire dans la Constitution • Dans son article 107, la constitution dispose: “Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le roi est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.”  • Selon l'article 110, les magistrats du siège ne sont astreints qu'à la seule application du droit. Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l'application impartiale de la loi. Les magistrats du parquet sont tenus à l'application du droit et doivent se conformer aux instructions écrites émanant de l'autorité hiérarchique.

aufait 06/05/2012