Les sukuk un nouveau produit obligataire islamique;
Un nouveau texte est intervenu en la matière de titrisation, il s’agit du dahir n° 1-13-47 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.
Le texte de la loi n° 119-12 élargi le champ d’application de la titrisation et celui des actifs éligibles. Il permettra de mettre en place de nouvelles opérations et émettre certaines certificats (Sukuk) au niveau local ou à l’international.
Les certificats de Sukuk, qu’est ce que c’est ?
Il s'agit d'un produit obligataire islamique, ainsi selon l’article 7-1 (section II), ce sont des titres représentant des droits de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis ou des investissements réalisés par l’émetteur de ces titres.
Pour les modalités de leur émission, ils seront fixées par voie réglementaire après avis du comité charia pour la finance.
Pourquoi ce produit ?
En droit musulman, les créances ne peuvent pas faire l’objet de titrisation dans le seul but d’être négociées sur un marché secondaire. Les sukuk(s) sont émis sur la base d’un contrat conforme aux préceptes de la sharia, ce qui implique que les règles liées à leur émission et à leur négociation doivent être également conformes au droit musulman.
Les différentes formes de sukuk sont :
Selon l’organisme de standardisation de l’industrie financière islamique (AAOIFI), il existe à ce jour un peu moins d’une quinzaine de types de sukuk qu’on peut résumé dans Ijara, Wakala, Moucharaka, Modaraba, Salam, Istisna, Milkiat al khidma, Mourarassa, mourabaha.
Les apports de la nouvelle loi :
Parmi les apports de la nouvelle loi, la notion de créances est remplacée par la notion d’actifs éligibles, qui recouvre celle d’actifs corporels, immobiliers et mobiliers.
Le nouveau texte introduit également la possibilité de doter les fonds de titrisation de la personnalité morale qui pourrait être créé sous forme d’une copropriété ou sous forme de société sous certaines réserves qui seraient introduites par rapport aux textes de loi sur La société anonyme et les autres sociétés commerciales et ce dans le but de faire bénéficier les opérateurs internationaux des avantages fiscaux.
Pour consulter le nouveau texte, voir le numéro 6184 du bulletin officiel du mois de septembre Cliquez ici
RM/ Blog de Droit Marocain
Septembre 2013-09-23
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