A l’instar du guichet unique des centres régionaux d’investissement, la mise en place du premier guichet unique d’urbanisme devrait voir le jour dans les prochaines jours de ce mois dans la ville de Casablanca, Dar Al Khadamat qui est l’interlocuteur unique en matière d’octroi des autorisations qui sont du ressort du Président de la Commune Urbaine de Casablanca, assurera les missions du guichet unique qui sera chargé :
- d’étudier les demandes d’autorisation portant sur les projets de constructions, de lotissements ou de créer un groupe d’habitations et de morcellements;
- d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la délivrance des autorisations.
- préparer les décisions administrative à soumettre à la signature du président du conseil communal.
Le guichet unique institué par le règlement général de construction (RGC) est censé réduire les délais de traitement de ces demandes et mettra à la disposition des demandeurs l’ensemble des renseignements utiles relatifs :
- aux pièces constituant les dossiers de demandes d’autorisation;
- aux circuits et procédures de délivrance des autorisations;
- à l’état d’avancement des demandes d’autorisation en cours d’instruction.
Le dernier texte réglementaires publié au bulletin officiel du 6 janvier 2014, a fixé la liste des communes qui devront abriter le guichet unique (Cliquez ici pour voir cette liste), concernant la liste des pièces à constituer pour chaque demande, vous le trouverez au même B.O
Enfin, Il reste à dire que la procédure des demandes d'autorisation de construire, de lotir, ou de créer des groupes d'habitations et de morceler, est souvent pénalisé par la lenteur d’octroi d’autorisation, l’instauration du guichet unique devra corriger la situation, toutefois, se pose la question de l’application pratique du RGC par les autorités communales.
RM/ 03 février 2014
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