Cœfficients de réévaluation pour l'année 2023 __ Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Cœfficients de réévaluation pour l'année 2023.

L’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 409-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits foncier est publié au BO

Ainsi, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, prévus par les dispositions de l’article 65-II du code précité, sont fixés pour l’année 2023 comme suit :

Bon à savoir :

L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie, de finances et de la réforme de l'administration fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du CGI  institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'IR

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02 Avril 2023