Représentant Syndical

Un porte-parole des salariés

Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorités

Question du salarié

«Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un supérieur hiérarchique. Cette version a été totalement récusée par le représentant qui affirme pour sa part qu'il a été victime d'un règlement de compte. Dans un communiqué distribué après son licenciement, notre représentant avait donné sa propre version sur les motifs qui ont poussé la direction à le renvoyer. Il a également fait savoir que les responsables ne sont jamais montrés coopératifs depuis son élection par les salariés de l'entreprise. Le hic, c'est que tous les salariés n'ont pas une idée bien claire sur les attributions d'un représentant syndical alors que les négociations pour une convention collective sont en cours. C'est pour cette raison que nous voulons avoir une idée sur les missions d'un représentant au sein de l'entreprise.»

Avis de l'employeur

La direction a pris la décision de licencier le représentant syndical parce qu'il a agressé un supérieur hiérarchique. Il faut préciser donc que ce licenciement n'a rien à voir avec un règlement de compte. Ainsi, cette décision a été prise sur la base d'un rapport établi par le responsable du chantier. L'enquête menée sur le terrain et les témoignages des salariés, qui étaient présents sur place, ont confirmé les faits relatés par le plaignant. Aussi, nous avons avisé l'inspection du travail de la décision de la direction ainsi que des faits imputés au salarié en question. Bien évidemment, les fonctions du représentant syndical seront remplies par un suppléant. D'ailleurs, la direction se réunira avec le bureau syndical pour se mettre d'accord sur les modalités et les paramètres pour choisir la personne qui assumera le rôle du représentant syndical jusqu'aux prochaines élections prévues dans quelques mois. Aussi, une formation sur le rôle du syndicat ainsi que les missions et les attributions du représentant syndical seront dispensées au profit des membres du bureau syndical qui, malheureusement ne disposent pas d'informations précises sur les dispositions du Code du travail.

-------------------------------------------

Conseil du juriste

Le représentant syndical joue un rôle important puisqu'il a plusieurs missions et attributions. D'abord, le représentant syndical assume des missions de base comme la présentation du cahier revendicatif à l'employeur ou son représentant, la défense des revendications collectives et la participation aux négociations ainsi qu'à la conclusion des conventions collectives.

En outre, il a des missions consultatives. En effet, le représentant syndical est consulté sur différents paramètres, notamment en matière d'emploi. Ainsi, l'employeur le consulte en cas de recours de l'entreprise aux salariés des entreprises d'emploi temporaire.

En matière de conditions du travail, le représentant syndical donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation de l'autorité chargée du travail (Direction du Travail). Par ailleurs, le représentant syndical est consulté sur la répartition annuelle de la durée du travail (annualisation) et la réduction de la durée du travail pour crise économique passagère pendant 60 jours continue ou discontinue dans l'année. Il donne son avis également sur les mesures à prendre pour éviter la réduction de la durée du travail ou pour en atténuer les effets négatifs, et la prolongation de la durée quotidienne du travail en vue de récupérer les heures perdues suite à un arrêt collectif de l'activité pour force majeure.

En matière de congé payé, le représentant syndical est consulté sur l'établissement du planning des congés annuels payés des salariés. Concernant le licenciement ou le fermeture, il est consulté sur les licenciements ou fermetures pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles et les mesures à prendre pour éviter les licenciements ou en atténuer les effets négatifs. Dans un autre registre, le représentant syndical joue le rôle d'assistant dans le cadre de la procédure d'audition en cas de sanction infligée à tout salarié portant sur un 2e blâme ou une mise à pied, un 3e blâme ou un changement de poste ou d'atelier et enfin le licenciement. Par ailleurs, le représentant syndical est porte-parole des salariés puisqu'il représente les salariés auprès de l'inspection du travail, les autorités locales et d'autres autorités administratives…

Il reçoit également une copie du rapport annuel sur la gestion et le fonctionnement du service médical du travail.

Enfin, le représentant syndical a un rôle décisif. En effet, il doit donner son accord sur la réduction de la durée de travail pour crise économique supérieure à 60 jours/an. Cet accord dispense l'entreprise de recourir à la procédure pour l'obtention de l'autorisation du gouverneur.

-------------------------------------------------------------

Représentativité

A l'échelon national, le syndicat le plus représentatif est celui qui a pu obtenir 6% au moins du nombre total des délégués des salariés élus dans les secteurs public et privé lors des dernières élections. C'est aussi un syndicat qui jouit d'une indépendance syndicale effective et d'une capacité contractuelle. A l'échelon de l'entreprise ou de l'établissement, le syndicat le plus représentatif est le syndicat qui a pu obtenir 35 % au moins du nombre des délégués de salariés élus dans l'entreprise ou l'établissement lors des dernières élections.

Le syndicat le plus représentatif remplit plusieurs missions, notamment la participation au dialogue social à l'échelon national, la préparation, la discussion et l'adoption des textes réglementaires du Code du travail. Le syndicat participe également à la négociation collective à l'échelon de l'entreprise, du secteur et à l'échelon national.

Source : lematin Abdessamad Drissi, inspecteur du travail