Le projet du code de la route


La polémique autour du projet du code de la route se poursuit entre le gouvernement et les grévistes du secteur du transport qui réclament la suppression des peines privatives de liberté. Voici un article de la MAP qui met de la lumière sur ce projet :

Le projet du code de la route vise la revalorisation et la réorganisation de toutes les professions liées au transport ainsi que la protection des usagers de la route et de leurs droits, a affirmé le ministre de l'Equipement et du transport, M. Karim Ghellab.

"Il est important que ces professions aient obligatoirement un certain nombre de règles et de normes de sécurité", a souligné M. Ghellab, dans une déclaration, citant à cet égard le contrôle de la formation de base et de la formation continue, ainsi que le contrôle périodique de cette formation et de l'état de santé des personnes travaillant dans ce secteur.

L'objet du code de la route, actuellement soumis au Parlement pour débat, est de réhabiliter et revaloriser ces professions dans le but de les sortir d'une situation d'informelle qui ne sert ni les intérêts des professionnels concernés, ni leur statut, a observé M. Ghellab.

Le projet permettra également une mise aux normes de ces professions avec des périodes transitoires et des moyens d'accompagnement, a-t-il ajouté, précisant à ce propos que des centres de formation ont été construits, et qu'un programme de formation bénéficiant à 1000 conducteurs a déjà été engagé, outre l'installation d'un simulateur dans le centre de formation à Sidi Maarouf à Casablanca.

"Tout cela va se mettre en oeuvre progressivement pour organiser ces professions afin de garantir une meilleure sécurité routière", a-t-il assuré.

Le projet du code de la route, qui fait partie d'une stratégie globale, vise aussi à inverser la tendance à la hausse des accidents de la circulation qui causent actuellement une moyenne de dix décès par jour, avec une progression de 3 à 5 pc selon les années et quelque 120 blessés graves quotidiennement avec toutes les conséquences que cela implique.

Face à cette situation, le projet du code de la route institue une "nouvelle rigueur et un nouvel ordre pour la sécurité routière", a noté M. Ghellab, ajoutant que le texte prévoit également "un certain nombre de règles qui sanctionnent les mauvais comportements et qui incitent à un ordre collectif".

Les sanctions "dont on entend dire qu'elles sont importantes" ont d'abord un but dissuasif afin que les usagers changent de comportement et respectent le code de la route, ce qui permettra par conséquent de lutter contre l'insécurité routière, a-t-il expliqué, ajoutant que la amendes "ne sont pas instituées pour renflouer les caisses de l'Etat, mais bien pour faire respecter le code de la route".

Le texte n'a pas omis de garantir la protection des droits des citoyens/usagers de la route même s'ils sont en faute, a indiqué le ministre, expliquant que le citoyen ne doit pas se trouver sous une pression exagérée de l'agent de contrôle, dont le rôle est de représenter l'Etat et de faire respecter le code de la route.

"Le projet instaure en outre le droit à réclamer et à présenter des plaintes au tribunal pour demander aux juges de statuer sur l'infraction commise", a-t-il dit, précisant que les dispositions du texte limitent autant que possible la marge d'interprétation de la loi par les agents de contrôle.

"Nous recourons au maximum à cet égard aux techniques nouvelles, à savoir le contrôle par radar automatique qui annule complètement l'intervention des agents de contrôle et les pesées des surcharges seront automatiques", a-t-il souligné.

Le contrôle de l'alcoolémie sera basé sur des instruments de mesure étalonnés, a ajouté M. Ghellab, indiquant que les agents de contrôle devront obligatoirement porter des badges avec nom, prénom et qualité et que les points de contrôle seront pré-signalisés.

"Le contrôle n'en sera que plus transparent, plus simple et plus orienté autour de la prévention plutôt que du paiement de l'amende", a-t-il affimé.

M. Karim Ghellab a rappelé que le projet du code de la route est soumis au Parlement où "le débat sera tranché", invitant l'ensemble des professionnels et des parties concernées à formuler leurs avis à son sujet.
MAP

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