Justice

La Cour suprême publie les rapports annuelsde 2007 et 2008

La Cour suprême a publié ses rapports annuels pour les années 2007 et 2008, dont le premier comporte des propositions législatives, des études et de la jurisprudence, alors que le second met en exergue le rayonnement international du Code de la famille.
Outre les propositions législatives, les études et la jurisprudence, le rapport de la Cour suprême de 2007, composé de cinq parties (317 pages de format moyen), présente les activités et les statistiques relatives à la Cour.

La première partie du rapport est relative à des propositions de dispositions juridiques portant sur l'amendement de certains articles du code de la procédure civile alors que la deuxième partie est consacrée aux études sur «les critères de contrôle judiciaire de la sécurité des opérations électorales entre les orientations de la Chambre administrative et le Conseil constitutionnel», «la position de la Cour suprême de la condition de possession en matière de dons après la décision n° 555», «une lecture dans les décisions de la Cour suprême relatives aux procédures de divorce» et «la protection pénale des deniers publics».
La troisième partie comprend, quant à elle, la jurisprudence de la Cour, des décisions émanant des chambres y afférentes alors que la quatrième partie porte sur les activités de la Cour, les circulaires émanant de sa présidence, la coopération judiciaire, les visites de terrain et la participation aux manifestations et fora nationaux et internationaux.

La dernière partie du rapport de 2007 concerne les activités des chambres de la Cour, les statistiques de l'année 2007 portant notamment sur les procès, les délais donnés aux procès présentés à la Cour suprême ainsi que l'évolution de l'activité de la Cour durant 50 ans.
Le rapport de 2008, composé de cinq parties (343 pages de format moyen), s'est attelé, en partie, à mettre la lumière sur le rayonnement international du Code de la famille.

La première partie du rapport présente des propositions relatives à l'amendement de certaines dispositions juridiques alors que la deuxième partie est consacrée au rayonnement international du Code de la famille à travers la publication des communications présentées devant des fora internationaux portant notamment sur «le divorce et l'héritage», «la mariage selon le code de la famille» et «la gestion des biens acquis durant la vie conjugale».

La troisième partie du rapport porte sur la jurisprudence de la Cour suprême à travers les décisions qui émanent de ses différentes chambres.
La quatrième partie de ce rapport 2008 concerne les activités de la Cour, notamment les circulaires émanant du premier président de la Cour et du procureur général du Roi, la coopération judiciaire et la participation aux manifestations internationales, alors que la dernière partie est relative à l'activité générale de la Cour.
Le Matin
Par MAP