Divorce

La lourdeur de la procédure agace...

La nouvelle ''Moudaouana'' est biaisée par le dysfonctionnement du système juridique.

Il est 9h. Jawad est dans le couloir qui dirige vers une salle d'audience au tribunal de la famille au quartier des Habous à Casablanca. Ce jour, c'est la dernière séance de la tentative de réconciliation avant son divorce, en instance depuis des mois. Des hommes de toutes tranches d'âges ont investi la salle archicomble.

Des femmes en djellabas et d'autres en habits modernes sont également dans les lieux. Quelques-unes portent des enfants sur leurs dos. Tristesse, misère, cris et larmes se manifestent sur leurs visages. "Je n'ai jamais pensé qu'un jour je vais fréquenter le tribunal, ni faire des allers-retours à cet endroit. J'étais tranquille dans ma vie de couple. Il y a environ sept mois, le jour de la naissance de mon fils Issam, ma femme a changé d'attitude à mon égard", raconte Jawad qui poursuit qu'en Ramadan dernier, il a reçu une convocation au divorce par le "chikak". "Je n'ai rien compris. Certainement, de petits conflits avec ma femme existent , mais pas au point de demander le divorce", explique-t-il ulcéré. Et de terminer sur un ton désolant: "Les deux premières tentatives de réconciliation n'ont pas donné de résultat". Jawad a donc décidé de divorcer suite au refus de toute tentative d'entente avec sa femme. «Ma famille, nos amis et nos voisins n'ont pas réussi à dissiper le conflit, précise-t-il. En revanche, ce que je ne comprends pas, c'est que cela traîne beaucoup. Hélas, on s'attendait pourtant à mettre fin à ce problème le plus tôt possible». Même son de cloche chez Rachid. Ce dernier affirme qu'il a entamé la procédure du divorce après un consentement mutuel avec sa femme. «Nous nous sommes présentés devant le juge et nous lui avions expliqué que nous sommes tout à fait d'accord pour le divorce. Je me suis largement trompé quand j'ai cru que je vais mettre fin à mes problèmes avec le divorce par consentement», ajoute-t-il.

Aziza ne cache pas son amertume à l'égard de la lourdeur de la procédure. «J'ai demandé un divorce par '‘kholâ'', moyennant des concessions. J'ai accepté plusieurs conditions de mon ex-mari. Je voulais tout faire pour sortir d'un mariage raté et reconstruire ma vie. Mais la longue procédure m'a fait souffrir». La nouvelle Moudaouana n'a rien arrangé... Tel est généralement le constat des témoignages des victimes de la longue procédure, hommes ou femmes. Il est opportun de noter que les dispositions de la Moudaouana et du code de la procédure civile font du juge le conciliateur obligé entre les époux en cas de mésentente grave. Dès lors, la loi l'oblige à faire usage de tout moyen approprié pour dissiper la mésentente. De ce fait, la tentative de réconciliation constitue une étape judiciaire gracieuse et indispensable. A cet égard, l'autorisation du divorce par le juge rapporteur ne peut avoir lieu que si la tentative de conciliation s'avère infructueuse. En conséquence, le nœud du problème n'est pas la Moudaouana et ses nouvelles dispositions qui tendent à sauvegarder les droits des justiciables. Elle stipule clairement qu'un divorce doit être prononcé dans un délai maximum de six mois, mais la justice et le fonctionnement du corps juridique dans notre pays est pointé du doigt. «Les conditions de travail sont très difficiles et les juges doivent traiter des centaines de dossiers en une journée», souligne un juriste. Et d'ajouter: «La procédure peut prendre beaucoup de temps. Il faut distinguer les formes du divorce.

Généralement, le divorce par consentement est le plus rapide. En deux séances, le juge rapporteur donne sa sentence». En revanche, le ''chikak'' et le ''kholâ'' peuvent prendre du temps, précise-t-il. Les séances d'enquêtes ordonnées et les comparutions devant le juge durent en moyen de 6 à 12 mois. Enfin, il convient de noter que le nombre des divorces ne cesse de diminuer. «En effet, selon des chiffres avancés par le ministère, le nombre des divorces a chuté depuis l'avènement de la nouvelle Moudaouana», précise la ministre de la Famille et du Développement sociale, Nouzha Skali. Parallèlement, on note l'augmentation des divorces par accords dont le taux s'élève à 35,8 % en 2008. Mieux encore, si les hommes répudient moins, les femmes demandent de plus en plus le divorce. On a enregistré la hausse des demandes de divorce émanant des femmes, "ce qui laisse supposer que les femmes font confiance aux dispositions de la Moudaouana et se séparent de leurs époux dans de bonnes conditions, ajoute la ministre.

Chikak… La forme la plus répandu 

Les juristes et les chiffres confirment que le divorce par chikak est la forme la plus utilisée par les candidats. Cette procédure de désunion vise à garantir les droits de chaque partie. A noter que ses dispositions existaient déjà à l'époque du prophète. Les "hadiths charif" l'attestent. Une femme peut demander un divorce par chikak, suite à une impossibilité de vie commune, pour tout désaccord qui l'oppose à son mari: il ne la respecte pas, s'absente, s'adonne à l'alcool, utilise la violence. Le délaissement, matériel surtout, reste l'une des principales causes. Le juge demande alors à écouter les deux, essaye une ou plusieurs fois de les rapprocher et quand la femme est convaincue, il prononce le divorce. L'homme a toujours le droit de répudiation, mais la femme a également la possibilité de divorcer plus facilement. En général, les personnes déterminées à divorcer n'acceptent guère les prolongations.

Repères

Homme ou femme : égalité

* L'homme a toujours le droit de répudier. Sauf que dans ce cas, si le tribunal estime qu'il y a «préjudice» pour l'épouse, le mari se trouve dans l'obligation de verser une compensation qui varie en fonction des années de mariage, des entrées financières du mari… et de l'humeur du juge.

* Conciliation en premier lieu

* Certains magistrats utilisent des méthodes pour décourager les candidats concernés par le divorce.

L'une des causes du recul tient au fait qu'un divorce est aujourd'hui obligatoirement placé sous contrôle judiciaire, et que les dispositions relatives aux procédures de conciliation sont appliquées rigoureusement. 

Par Abderrahim Bourkia | LE MATIN