Travail temporaire

la garantie exigée des sociétés sera transformée en simple caution bancaire

lLe ministère de l'emploi a préparé deux projets d'amendement au Code du travail.
Les sociétés d'intérim et travail temporaire ne seront plus obligées de déposer une garantie de 1,2 MDH auprès de la CDG.
Les cabinets de recrutement seront même exonérés de la caution.

Jamal Rhmani semble bien décidé à faire appliquer les dispositions du Code du travail…quitte à modifier celles qui posent problème ! C’est en effet un énorme chantier de mise en conformité sociale qui est à l’œuvre au ministère de l’emploi (voir La Vie éco du 19 février dernier) et parmi les mesures qui seront introduites cette année figure en bonne place la régularisation des entreprises qui opèrent dans l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauche.
Ce secteur d’activité, on s’en souvient, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années, et les entreprises de travail temporaire ont vu s’affronter les associations qui les représentaient, en particulier à propos de la garantie exigée par le Code du travail comme condition à l’exercice de la profession.
Bientôt six ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail (juin 2004), à peine une quinzaine de sociétés d’intérim, sur quelque 1 200 entreprises exerçant dans le secteur, se sont acquittées de la garantie, dont le montant, rappelons-le, est égal à 50 fois la valeur annuelle globale du Smig (article 482 du Code du travail), soit 1,2 million de DH, à déposer auprès de la Caisse de dépôt et de garantie (CDG). Autrement dit, plus de 98% des sociétés concernées sont dans l’illégalité. Le ministère de l’emploi le sait, mais personne n’a osé, jusque-là, contraindre ces entreprises à se mettre en conformité avec la législation. La raison est bien connue : le Code du travail est jugé, y compris par les pouvoirs publics, «inapplicable» dans certaines de ses dispositions, dont justement celle relative au dépôt d’une caution par les sociétés opérant dans l’intermédiation en matière d’emploi.
C’est pour mettre un terme à cette situation que le ministère de l’emploi a décidé d’introduire dans le circuit d’approbation deux textes d’amendement au Code du travail.
Le premier texte vise à amender l’article 482 du Code du travail portant sur ladite caution. Le ministère veut ainsi remplacer le dépôt de garantie par une caution bancaire. La différence est évidemment de taille à deux niveaux : la première affecte directement et substantiellement la trésorerie de l’entreprise puisque celle-ci, en vertu de l’article 482, était tenue de mobiliser le montant exigé (1,2 million de DH) et le déposer à la CDG, à titre de garantie ; la seconde, en revanche, est un crédit par signature, donc une «simple» écriture dans les livrets bancaires, même si l’entreprise pour laquelle cette caution sera accordée devra bien entendu offrir une contrepartie à la banque (une hypothèque par exemple) et s’acquitter d’une commission.
La question que se posent les professionnels, par rapport à cet amendement, est celle de savoir quel sort sera réservé à la quinzaine de sociétés qui ont déjà déposé la caution financière à la CDG. Le ministère de l’emploi répond que, après le vote de l’amendement, les sociétés concernées auront le choix, soit de garder la caution financière, soit de la transformer en caution bancaire et, au passage, récupérer leur garantie. «De toute façon, le montant sera le même. C’est pourquoi nous laisserons la possibilité aux opérateurs de choisir l’une ou l’autre des deux options. L’essentiel pour nous est que ces entreprises remplissent cette condition qui leur est exigée pour bénéficier de l’autorisation d’exercer. Il y va de l’intérêt des salariés», confie un responsable au ministère de l’emploi. Celui-ci fait sans doute allusion à l’article 488 du Code du travail qui prévoit en effet : «En cas d’insolvabilité de l’agence de recrutement privée ou de retrait de son autorisation sans s’acquitter de ses engagements envers ses salariés, la juridiction compétente peut ordonner l’utilisation de la caution (…) pour le paiement des montants dus aux salariés ou à la Caisse nationale de sécurité sociale».

Des formations spécialisées pour les inspecteurs du travail

Mais, révèle un responsable du même ministère -et c’est le deuxième texte d’amendement qui sera déposé-, le toilettage du Code du travail comportera aussi la séparation entre, d’une part, les entreprises qui se contentent de faire le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi «sans que l’intermédiaire soit partie dans [la relation] de travail qui peut en découler», et, d’autre part, celles qui embauchent des salariés «en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée “l’utilisateur” qui fixe leurs tâches et en contrôle l’exécution» (article 477 du Code du travail). Plus clairement, les cabinets de recrutement qui ne font que mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises qui en offrent seront séparés de ce que l’on appelle communément les sociétés d’intérim ou de travail temporaire. Pourquoi cette séparation ? «Parce que le Code du travail traite pareillement les deux, et ce n’est pas normal : autant il est logique d’exiger une caution d’une société d’intérim, autant cette exigence n’a aucun sens s’agissant d’un cabinet de recrutement, celui-ci n’ayant aucune relation juridique avec les demandeurs d’emploi», explique-t-on au ministère de l’emploi.
Ainsi donc, avec ce deuxième amendement, les cabinets de recrutement seront dispensés de la caution.
On peut le dire ici, si le ministère de l’emploi est bien décidé à mettre à plat les difficultés liées à l’application du Code du travail, il se déclare tout aussi décidé, une fois ce travail de toilettage terminé, à sévir contre ceux qui ne s’y conformeraient pas. C’est dans cette perspective que les inspecteurs du travail vont bénéficier, selon un calendrier établi par le ministère, de formations de perfectionnement sur les techniques de contrôle de cette activité ; le tout dans le cadre, plus global, de mise en conformité sociale des entreprises marocaines.
Réflexion :La durée légale de l'intérim portée à 18 mois au lieu de 6


Selon un responsable au ministère de l'emploi, la réflexion est en cours, en vue, éventuellement, d'allonger la durée de la mission d'intérim. L'article 500 du Code du travail fixe à 6 mois non renouvelables ou à 3 mois renouvelables une seule fois la durée de la mission d'intérim. L'idée, confie ce même responsable, serait d'aligner la durée de la mission d'intérim sur celle du programme Idmaj, de l'Anapec, qui est de 18 mois.
L'allongement de la durée de mission d'intérim, rappelons-le, fait partie des revendications des associations des entreprises de travail temporaire : celles-ci souhaitent une durée de 18 voire 24 mois...
Salah Agueniou (la vie eco)
15-03-2010