Les coefficients de réévaluation à appliquer en 2014 en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers :


POUR LES COEFFICIENTS DE 2015 CLIQUEZ ICI
Le texte relatif aux coefficients de réévaluation de 2014 est publié au Bulletin officiel du 24 février  2014 à l'édition générale numéro 6233,

Ainsi, les coefficients des 10 dernières années sont fixés comme suit :

Année
Coefficient applicable
2013
1
2012
1.019
2011
1.032
2010
1.040
2009
1.050
2008
1.085
2007
1.124
2006
1.148
2005
1.186

Pour consulter les coefficients des autres années CLIQUEZ ICI

Source des données du tableau :
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 464.14 du 14 rabii II 1435 fixant pour l’année 2014 les coefficients de réévaluation en ce qui concerne l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers.

Bon à savoir :
L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie et de finances et fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.

Pour apprendre plus sur l’application de ces coefficients, merci de consulter notre post de l’année 2013 ici

RM/ Blog de Droit Marocain
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Mars 2014

3 commentaires:

Admin a dit…

للإطلاع معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل برسم الأرباح العقارية 2014 يرجى الرجوع للجريدة الرسمية ل 24 فبراير2014

Dounia a dit…

Bonjour Rachid !
Est-ce que ces coefficients concernent aussi les Sarl ?

Admin a dit…

Réponse à Dounia