La télédéclaration pour l’état des arrivées et des nuitées dans les établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique :


Le décret n° 2-15-865 du 9 juin 2016 fixant les modalités de télédéclaration des données relatives aux clients de passage ou de séjour des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes d’hébergement touristique, ainsi que le modèle du bulletin individuel d’hébergement est publié au B.O n° 6485 édition en arabe du 25 juillet 2016.


A rappeler que la déclaration des arrivés, nuitées, séjour ou passage est prévue à l'article 36 et 37 de la loi n° 80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique qui est publiée au B.O du 24 août 2015 (en arabe) et au B.O du 15 octobre 2015 (en langue française).

Pour visualiser le modèle du bulletin individuel d'hébergement et le décret n° 2-15-865 Cliquez ici

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RM / 03 août 2016

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