Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 622-10 du 16 rabii 1 1431 (2 Mars 2010) fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu les dispositions des articles 65-II et 248-III du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),
Arrête :
Article Premier : les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par les dispositions de l'article 65-II du code précité, sont fixés pour l'année 2010 comme suit :(cliquez sur l'image pour agrandir)
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