Les salariés sénégalais, algériens et tunisiens peuvent travailler au Maroc sans l’aval du ministère de l’emploi:
Ils sont considérés comme des ressortissants Marocains en matière d’emploi. Pour cette catégorie des salariés, il y a lieu de noter qu’il faut prendre en considération, les dispositions des conventions internationales multilatérales ou bilatérales publiées conformément à la loi, relatives à l'emploi des salariés étrangers au Maroc.
Selon les dispositions des articles 516 et suivants du code du travail, l’employeur du salarié étranger, doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail, toutefois les sénégalais, algériens et tunisiens en tant que salariés au Maroc font exception, et ils ne sont pas tenus de suivre la même procédures que les autres salariés étrangers.
Obtenir un titre de séjour ( Carte d’immatriculation) :
Bien que les Sénégalais, Algériens et Tunisiens n’ont pas besoin de l’aval du ministère de l’emploi, ils doivent quand même présenter une demande aux services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale dans le ressort desquels ils résident, pour leur délivrer l'un des titres de séjour, avant l'expiration de leur visa et ce, conformément à la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières, L’obtention de l’un des titre de séjour, impose l’obligation de déclarer aux services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale dans le ressort desquels il réside, le changement du lieu de résidence et procéder à la même formalité dans le nouveau lieu de résidence dans un délai de dix jours à compter de la date de la première déclaration, étant tenu de renouveler le titre de séjour dans les conditions du décret de séjour des étranger au Maroc.
Bien que les Sénégalais, Algériens et Tunisiens n’ont pas besoin de l’aval du ministère de l’emploi, ils doivent quand même présenter une demande aux services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale dans le ressort desquels ils résident, pour leur délivrer l'un des titres de séjour, avant l'expiration de leur visa et ce, conformément à la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières, L’obtention de l’un des titre de séjour, impose l’obligation de déclarer aux services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale dans le ressort desquels il réside, le changement du lieu de résidence et procéder à la même formalité dans le nouveau lieu de résidence dans un délai de dix jours à compter de la date de la première déclaration, étant tenu de renouveler le titre de séjour dans les conditions du décret de séjour des étranger au Maroc.
Question : Bonjour, Je suis de nationalité sénégalaise et je suis en préavis, mon employeur me réclame un contrat de travail étranger alors nous sommes exonéré de ce document selon la loi marocaine. il me dit que sans ce document, je ne recevrai pas mon solde tout compte. Merci de m'apporter des précisions à ce sujet
Réponse : Vous avez tout à fait raison, effectivement les contrats spécifiques sont obligatoires pour tous les salariés étrangers, excepté ceux dont le pays a signé des conventions bilatérales avec le Maroc dont le Sénégal en fait partie.
En tant que sénégalais, vous êtes considéré en matière d'emploi comme un ressortissant national, en conséquence, votre employeur n’a pas à vous réclamer un contrat de travail étranger, puisque vous êtes capable de justifier votre nationalité sénégalaise.
En pratique, les salariés sénégalais, algériens et tunisiens doivent quand même faire une démarche simplifiée auprès d’organismes privés comme la production du CTE, en dépit de l’existence des conventions. Ainsi, cette catégorie est dispensée de la production de l’attestation d’activité délivrée par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) qui confirme qu’aucun ressortissant marocain n’a répondu à l’annonce de l’employeur ou n’est suffisamment qualifié pour ce poste.
En pratique, les salariés sénégalais, algériens et tunisiens doivent quand même faire une démarche simplifiée auprès d’organismes privés comme la production du CTE, en dépit de l’existence des conventions. Ainsi, cette catégorie est dispensée de la production de l’attestation d’activité délivrée par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) qui confirme qu’aucun ressortissant marocain n’a répondu à l’annonce de l’employeur ou n’est suffisamment qualifié pour ce poste.
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