Dans le domaine de la recherche juridique, l'information juridique a une place importante. La question de l’accès à l'information juridique et au droit y est centrale.
En premier lieu, j'aimerais préciser que l'idée de mettre en place un seul registre englobant les sociétés commerciales, les entreprises individuelles (Auto-entrepreneur ou Personnes physique) club de sport, associations, fondations ou coopératives, n'est actuellement ni dans les tiroirs du secrétariat général du gouvernement ni dans les liasses de projets de lois distribués aux membres du gouvernement. Il s'agit simplement d'une réflexion modeste du Blog de Droit Marocain, qui s'inspire de d'autres législations dont le Code civil, comme au Maroc, directement inspiré du Code Napoléon.
Actuellement, seules les sociétés commerciales sont indexées au registre de commerce, la consultation de ce registre permettra d'obtenir plusieurs informations. Par contre lorsqu'il s'agit d'obtenir des informations sur une entité juridique autre qu'une société commerciale, comme par exemple une coopérative, la loi n° 112-12 nous dirige vers les registres locaux des coopératives. La même chose lorsqu'on veut obtenir des informations sur des SCI (la mise en place d'un registre pour les SCI est fixée par la nouvelle loi n° 31-18)
La question d'obtenir des informations sur les fondations ou les associations relève du parcours du combattant et parait parfois presque impossible puisque ces informations sont contenues dans les registres de l'autorité locale.
La pluralité des registres, rend l'obtention de l’information sur différents groupements un peu difficile en raison que l'information qui se trouve éparpillée entre plusieurs registres. A partir de ce point, il se pose la question de l’accès à l'information juridique !
Ainsi, il sera judicieux que le législateur marocain crée un seul registraire unique qui englobe l'ensemble des autres registres ce qui pourrait contribuer à la consolidation de la sécurité juridique par la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et les autres entités, ainsi que leurs activités. Les praticiens de droit comme le citoyen auront un seul endroit pour chercher les informations destinées aux tiers à l'instar du registre de commerce actuel.
Voici quelques bons exemples d'un registre unique :
1. REQ ou Registraire des entreprises au Québec au Canada :
Dans la province du Québec au Canada, je trouve un bon exemple d'un registre qui contient toutes les données opposables aux tiers dans le même endroit. Un registre électronique très efficace dont le fonctionnement est tributaire à plusieurs lois et règlements. Ce registre appelé au Québec le REQ concerne non seulement les sociétés par actions, mais contient également des informations sur toutes les autres entités juridiques (associations, coopératives, etc...)
2. BCE ou la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique :
La (BCE) reprend toutes les données d’identification des entités enregistrées et de leurs unités d’établissement.
Pour plus de détails Cliquez ici (lien externe)
3. Registre du commerce de la Suisse :
Ce registre permet d'immatriculer non seulement les sociétés commerciales mais également les fondations, les associations, les coopératives et d’autres entités.
Blog de Droit Marocain
Simplifiez-vous la veille
RM / 14 Septembre 2019
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