Un nouveau texte pour l’immatriculation foncière
Il était temps. Le texte relatif à l’immatriculation foncière, qui remontait à 1913, a enfin été modifié pour être adapté à la situation actuelle. Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, a présenté à la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants le projet de loi 14-07. Le ministre a assuré que les modifications introduites dans le nouveau texte visent à simplifier et à accélérer les procédures et de préserver les droits de toutes les parties. Mais pour cela, les députés estiment que le travail du conservateur foncier doit être soumis à l’autorité judiciaire.
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3 commentaires:
BLOG INTÉRESSANT
COMMENT PEUT ON PRENDRE CONTACTE AVEC VOUS MERCI D'AVANCE
Félicitation Monsieur Majd pour le précieux travail dont vous nous faites partager les fruits.
vraiment je m'adjoint au Monsieur qui a rédigé le commentaire ci-contre pour s'interroger sue la possibilité de faire plus amples connaissance avec vous.
bonne contituation
votre blog est déjà parmis mes favoris. Merci
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