 |
|
Pour lire Cliquez-ici
|
2022: Le salaire minimum au Maroc (SMIG, SMAG et autre ..)
|
La loi n°18-12 sur les accidents du travail est enfin publiée au bulletin officiel Cliquez ici
|
Un nouveau projet de décret (n° 2.14.15) contre le recours abusif au CDD
|
L’IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu’à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
|
Salarié en retard : l’employeur peut-il faire des retenues sur salaire en guise de sanction ?
|
Deux nouveaux décrets pour la sécurité et la santé des salariés :
En application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment son article 287 …Lire la suite
|
Le travailleur domestique :
La dernière version du projet de loi 19.12 relatif aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques est aujourd’hui enrichie par l’avis du CESE et de celui de la CNDH
|
Les données personnelles des salariés :Quelle protection ?
Ce post rappelle le contenu des principales mesures de protection des salariés à l’égard des données à caractère personnelles que l’on trouve maintenant en droit marocain... Lire la suite
|
Le statut des salariés sénégalais, algériens et tunisiens au Maroc:
Les salariés sénégalais, algériens et tunisiens peuvent travailler au Maroc sans l’aval du ministère de l’emploi, toutefois il y a lieu d'observer la réglementation des séjours des étrangers...
|
Congés payés annuels:
Le salarié ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l’indemnité du congé annuel payé et de l’indemnité compensatrice de congé;
Pour lire la suite Cliquez ici |
Les
travailleurs du secteur purement traditionnel : un projet de loi dans le pipe:
Les
éléments du projet de loi n° 26-13 sont annoncés, le projet détermine les
relations entre employeurs et salariés et les conditions de travail dans les secteurs
à caractère purement traditionnel. Cliquez ici
|
Les modalités d'application des dispositions de l’article 327
Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet 2012) Cliquez ici
|
Les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile:
|
24 octobre 2013
- Projet de décret n° 2-1-638 complétant le décret n 2-04-512 du 29 décembre 2004 fixant les membres du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels, des modalités de leur nomination et du fonctionnement du conseil.
|
Le contrat de travail a durée déterminée
Questions & réponses en droit du travail:
L’avertissement
Le retard de paiement des salaires
Les heures supplémentaires
La preuve du licenciement
La saisine de l’inspecteur du travail
Les délais de préavis
Le refus de la notification de la démission
Peut-on contester un solde de tout compte ?
Questions & réponses en droit du travail:
L’avertissement
Le retard de paiement des salaires
Les heures supplémentaires
La preuve du licenciement
La saisine de l’inspecteur du travail
Les délais de préavis
Le refus de la notification de la démission
Peut-on contester un solde de tout compte ?
Hygiène de travail
C'est quoi une faute grave ?
La démission
Le sort des salariés après la cession de l'entreprise مصير الأجراء بعد بيع المُقاولة
C'est quoi une faute grave ?
La démission
L'arbitrage social - La liste des arbitres sociaux publiée dans le B.O
Le sort des salariés après la cession de l'entreprise مصير الأجراء بعد بيع المُقاولة